PRÉAMBULE :
1. L’EARL LE PUY DU MAUPAS exploite le site web www.puy-du-maupas.com site de l’EARL LE PUY DU MAUPAS.
2. Ce site permet l’achat en ligne de boissons alcoolisées élaborées et conditionnées ou non par l’EARL LE PUY DU MAUPAS.
3. Le client déclare avoir obtenu de l’EARL LE PUY DU MAUPAS toutes les informations nécessaires sur le site www.puy-du-maupas.com.
4. Toute commande passée par le biais du site Internet de l’EARL LE PUY DU MAUPAS suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
5. L’accord du client concernant les présentes Conditions Générales de Vente intervient lors de la commande ; et aucune commande n’est possible sans cet accord.
6. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.
7. Le site mentionne :
la notice légale permettant une identification précise de l’EARL LE PUY DU MAUPAS, en indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, les références relatives à son inscription au registre du commerce.
8. Le client préalablement à la commande déclare que la commande est effectuée pour des besoins personnels et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par l’EARL LE PUY DU MAUPAS sur son site web www.puy-du-maupas.com. Elles s’appliquent à toute commande conclues par internet.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.
Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes et les conditions de vente aux tarifs accessibles sur le site www.puy-du-maupas.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toute la durée de mise en ligne des produits sur le site www.puy-du-maupas.com
L’EARL LE PUY DU MAUPAS se réserve le droit sans préavis ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement le site web www.puy-du-maupas.com
L’EARL LE PUY DU MAUPAS n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de commande en ligne.
L’EARL LE PUY DU MAUPAS s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. L’EARL LE PUY DU MAUPAS honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par l’EARL LE PUY DU MAUPAS par email.
La confirmation de commande par courrier électronique récapitule les produits commandés, les prix, les conditions de vente et de livraison afférentes aux produits sélectionnés, acceptées par le client, les informations relatives aux services après-vente.
La commande est réputée formée dès la réception de confirmation de commande.
Le client s’engage, préalablement à toute commande à compléter les informations demandées sur le bon de commande. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
L’EARL LE PUY DU MAUPAS se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et sont mentionnés dans la rubrique Livraison accessible sur le site www.puy-du-maupas.com.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par l’EARL LE PUY DU MAUPAS est le prix définitif, incluant les frais de livraisons, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
L’EARL LE PUY DU MAUPAS ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, l’EARL LE PUY DU MAUPAS s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, l’EARL LE PUY DU MAUPAS pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque ou virement.
L’EARL LE PUY DU MAUPAS livre exclusivement en France métropolitaine.
Le délai de livraison des commandes est de 5 jours ouvrés maximum pour les vins en stocks après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
L’EARL LE PUY DU MAUPAS s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur la page livraison, et varient en fonction du mode de livraison choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les vins sont livrés en cartons de 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Le paiement des produits achetés auprès de l’EARL LE PUY DU MAUPAS est payable en totalité à la commande. Les vins restent la propriété de l’EARL LE PUY DU MAUPAS jusqu'au règlement intégral des factures. Les règlements s'effectuent par carte bancaire. Une facture sera établie par et envoyée au client à son adresse de facturation.
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai légal de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. L’EARL LE PUY DU MAUPAS s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 15 jours après réception du retour.
Les retours s'effectuent à EARL LE PUY DU MAUPAS 1678 Route de Nyons 84110 PUYMERAS.
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le service de parrainage s'adresse exclusivement à tous les clients de l’EARL LE PUY DU MAUPAS.
L’EARL LE PUY DU MAUPAS se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le service de parrainage. Dans le cas d'un arrêt définitif, nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l'encontre de l’EARL LE PUY DU MAUPAS. Offre sans engagement.
La création d'un compte client chez EARL LE PUY DU MAUPAS requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de EARL LE PUY DU MAUPAS avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l’EARL LE PUY DU MAUPAS.
L’EARL LE PUY DU MAUPAS est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à l’EARL LE PUY DU MAUPAS. Au-delà de ce délai, la société EARL LE PUY DU MAUPAS ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et du bon de commande, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’EARL LE PUY DU MAUPAS seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
L’EARL LE PUY DU MAUPAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou mauvaise exécution de la livraison en cas de force majeure, du fait de tiers, du fait du client ou des transporteurs ou prestataires, tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
Toute commande ou paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.puy-du-maupas.com sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de l’EARL LE PUY DU MAUPAS.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le bon de commande expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon de commande (dont les conditions de prix et de livraison) et les présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et /ou complétées par l’EARL LE PUY DU MAUPAS. Dans ce cas une nouvelle version sera mise en ligne par l’EARL LE PUY DU MAUPAS. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de l’EARL LE PUY DU MAUPAS s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez EARL LE PUY DU MAUPAS. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à EARL LE PUY DU MAUPAS - 1678, Route de Nyons 84110 PUYMERAS, France.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 (heures françaises) aux coordonnées suivantes :
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L’adresse postale est la suivante : EARL LE PUY DU MAUPAS - 1678, Route de Nyons 84110 PUYMERAS, France
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
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